L'APOH a convié Séverine ARDAU, assistante sociale à l'ASE (Aide Sociale à l'enfance) dans le département de l'Hérault pour une table ronde le lundi 27 juin sur le thème « Prévenir et mettre fin à la maltraitance chez l'enfant et l'adulte ».
Cette table ronde a eu lieu à la Maison des professions libérales de Montpellier ainsi qu'en modalité "à distance", grâce à la visio.
La présentation a été concrète et les échanges riches. Les participants ont pu poser des questions en direct ou via zoom. L'échange s'est déroulé selon le plan suivant, de façon interactive, ponctué par les questions des participants :
- Présentation de l'ASE
- Différence entre information préoccupante et signalement
- La famille et les enfants au centre, l'aide à la parentalité
- Prévention de la maltraitance chez l'adulte
1) Présentation de l'ASE
Tout d'abord, les missions de l'ASE ont été présentées de façon synthétique. En effet, dans l'imaginaire collectif l'ASE est très fréquemment associée au placement des enfants alors que de nombreuses autres modalités d'accompagnement des familles, de guidance parentale existent et que la palette d'actions, de propositions et de mesures est très large.
Ainsi, l’Aide Sociale à l’Enfance, est un service dépendant du Conseil Général qui a, par exemple, pour objectifs d'apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux familles à domicile, de prévenir les situations à risque et de contrôler les personnes à qui elle a confié des mineurs.
C’est pourquoi l’Aide Sociale à l’Enfance peut mettre en place de multiples dispositifs comme les aides financières, l’intervention d’un éducateur dans le foyer familial, le placement administratif ou encore l’accueil d’urgence des jeunes mineurs en danger.
Beaucoup de famille n'ose pas ou ne savent pas qu'on peut leur apporter une aide via les dispositifs de l'ASE.
2) Les différences entre signalement et information préoccupante
Voici les critères pour réaliser une information préoccupante :
• on relève des signes que les conditions pour qu'un enfant grandisse bien ne sont pas réunies
• ces signes sont récurrents
• après explication et information, les parents ne réagissent pas
Les signes peuvent concerner l'hygiène, les carences éducatives etc. S'il n'y a pas d'évolution de la situation malgré les explications, les conseils et l'accompagnement fournis, une information préoccupante peut être faite.
Les informations préoccupantes doivent être rédigées par écrit et adressées au Conseil général.
Au niveau national, les professionnels n'ont pas le droit à l'anonymat. Il y a une dérogation dans l'Hérault qui donne la possibilité aux professionnels non-médecin et non-scolaire de faire une information préoccupante sous couvert de l'anonymat.
Quand une information préoccupante est faite. L'ASE a 20 jours pour rencontrer la famille. Puis une évaluation doit être effectuée dans les 90 jours.
Lorsqu'une information préoccupante est faite pour un enfant de moins de 6 ans, la PMI est obligatoirement informée.
Quand une information préoccupante a été déposée, les parents reçoivent un premier courrier pour les en informer et pour fixer une première rencontre.
La première rencontre sert à se présenter, à souvent apaiser les inquiétudes, à vérifier la situation globale. Elle est souvent marquée par la sidération des parents.
Après cette première rencontre, l'évaluation va comporter plusieurs temps d'évaluation :
• parents/enfants
• parents seuls
• enfants seuls
• appel aux professionnels autour de l'enfant
Les parents sont informés des personnes que le service contacte.
A l'issue de cette évaluation 3 possibilités :
1- classement sans suite
2- propositions de mesures administratives
3- saisie des autorités judiciaires
Pour les mesures administratives, des propositions sont faites à la famille et l'idée est de trouver un compromis, de proposer des aides. En cas de non coopération des parents et de refus de mesures administratives, les autorités judiciaires sont saisies.
Ainsi, il existe deux types de mesures :
• les mesures administratives (compromis, accord de la famille)
• les mesures judiciaires (imposées par le juge des enfants)
Pour réaliser un signalement, il faut qu'il y ait maltraitance avérée ou une mise en péril. Par exemple : pour une suspicion d'inceste, il y a mise en péril ; la levée du secret médical est obligatoire
Dans les autres cas (pas de mise en péril), la levée du secret professionnel est autorisée. Par exemple, si nous sommes contactés dans le cadre d'une information préoccupante nous avons le droit de répondre dans l'intérêt de l'enfant mais cela n'est pas une obligation.
Pour réaliser un signalement, il faut contacter la police (le 17).
A noter que le 119 : numéro national de l'enfance maltraitée est majoritairement mis en place pour les particuliers mais ils peuvent nous aider à déterminer s'il faut faire une information préoccupante ou un signalement.
3) La famille et les enfants au centre, l'aide à la parentalité
La plupart des parents qui rencontre des difficultés éducatives nécessitant une aide de l'ASE ont eux-mêmes eu des carences éducatives dans leur enfance et n'ont pas eu de « modèles » à suivre. Ils se retrouvent ainsi démunis et éprouvent souvent un sentiment d'incapacité. L'objectif est de leur donner des informations afin de les mettre dans un rôle de capacité.
4) Prévention maltraitance chez les adultes
On peut adresser une personne vulnérable à la maison départementale de la solidarité
• s'il y un tiers qui abuse (ex : mauvais traitement physique, spoliation, atteinte pécuniaire, atteinte matérielle) → signalement
• si pas de tiers : - demander à la personne de contacter les services sociaux
- si la personne refuse et qu'il n'y a pas de pathologie altérant son jugement, pas beaucoup de solution, on contacte le médecin traitant, mais « on ne peut pas sauver quelqu'un malgré lui »
- si la personne refuse mais qu'il y a une altération de son jugement contacter les services sociaux
4 types de personnes vulnérables :
• les personnes âgées (plus de 60 ans)
• les déficients intellectuels
• les personnes porteuses de handicap
• les femmes enceintes
Pour adresser au service social de proximité : aller sur le site « hérault.fr » ; puis dans la rubrique « solidarité », aller dans « service de proximité » : il y a une carte interactive et les PMI ainsi que les SDS (Service Départemental des Solidarités) sont répertoriés avec adresse et numéro de téléphone.
En conclusion, cette table ronde, a pu permettre de répondre à des questions et d'éclaircir des points concernant la prévention de la maltraitance chez l'enfant et l'adulte.
Elle a été riche en apprentissage et en information sur les dispositifs existants pour prévenir la maltraitance.
Nous remercions vivement Séverine ARDAU pour ses réponses claires et professionnelles.
Nous remercions également les participants à cette table ronde.
